Les informations suivantes vous sont communiquées afin que vous puissiez prendre connaissance des engagements du BUREAU D’INTELLIGENCE COLLECTIVE (ci-après « Le BIC ») en matière de protection des données personnelles dans le cadre de l’utilisation du formulaire de contact présent sur le site internet www.bureau-intelligence-collective.fr
Le BIC en tant que responsable de traitement, respecte votre vie privée et s’assure que toutes les données personnelles sont traitées conformément aux meilleures pratiques en matière de confidentialité et à la législation applicable en matière de données à caractère personnel, notamment le Règlement général sur la protection des données No. 2016/679 (ci-après « le RGPD ») et la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa dernière version en vigueur (ci-après « la Loi Informatique & Libertés »).
QUELLES DONNEES PERSONNELLES COLLECTE LE BIC ?
Dans le cadre de son formulaire de contact, le BIC collecte les données personnelles suivantes : qualité de la personne, nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, société d’appartenance, champ de message libre (pouvant contenir des données personnelles).
Les données collectées et traitées sont celles que vous nous fournissez directement.
Le BIC traite les données personnelles mentionnées ci-dessus pour la finalité suivante : Gestion des demandes formulées via l’onglet « Inscription » du site internet.
COMMENT SONT UTILISEES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Ces données personnelles sont collectées et utilisées aux fins susmentionnées sur la base des fondements juridiques suivants :
votre consentement ;
l’intérêt légitime du BIC afin de garantir une analyse de votre demande la plus efficace possible.
À QUI LE BIC COMMUNIQUE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Le BIC communique vos données personnelles uniquement aux destinataires identifiés et habilités.
Les destinataires identifiés mentionnés ci-dessus sont :
les membres de la Direction de la communication,
les membres de la Direction des partenariats,
tout autre collaborateur pouvant apporter une aide au traitement de votre demande.
À ce titre, le BIC s’assure que seules les personnes habilitées peuvent y accéder.
Le BIC pourrait être conduit à communiquer vos données personnelles à une autorité administrative dans le cas où une telle divulgation serait requise par la loi ou pour les besoins d’une procédure judiciaire.
Il n’y a pas de transfert de données personnelles hors de l’Union Européenne.
COMMENT LE BIC PROTEGE VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Le BIC utilise des mesures techniques et organisationnelles appropriées conçues pour protéger les données personnelles qu’elle recueille et traite. Ces mesures sont conçues pour assurer un niveau de sécurité suffisant compte tenu des risques liés au traitement de vos données à caractère personnel conformément aux standards du BIC.
PENDANT COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES PERSONNELLES SERONT-ELLES CONSERVÉES ?
Vos données personnelles seront conservées en base active uniquement le temps nécessaire à la finalité poursuivie, puis en archivage intermédiaire en application de prescription légale particulière, le cas échéant.
QUELS SONT VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Conformément à la loi Informatique & Libertés dans sa dernière version en vigueur et au RGPD, vous avez le droit de :
accéder à vos données personnelles ;
rectifier vos données personnelles ;
demander l’effacement de vos données personnelles sauf si le traitement est basé sur le respect d’une obligation légale du responsable du traitement ;
demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances ; et
demander la portabilité de vos données personnelles, lorsqu’elle est applicable.
Vous êtes également informé de la possibilité de décider de la localisation de vos données après votre décès et d’adresser toute demande relative à vos droits et à vos données personnelles au délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dataprivacy@groupe-nehs.com ou à la direction des Partenariats à l’adresse suivante : Nehs Services 2, Direction des partenariats, 185 rue de Bercy 75012 Paris (+ adresse mail)
Le BIC peut vous demander des renseignements complémentaires pour confirmer votre identité et/ou pour l’aider à trouver les données que vous recherchez.
Enfin, vous avez le droit de faire part, à une autorité de contrôle compétente, en particulier dans l’état membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où vous pensez qu’un manquement présumé de vos droits s’est produit, de toute préoccupation concernant la manière dont vos données personnelles sont traitées.
En France, l’autorité de protection des données à caractère personnel est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, ou « CNIL » – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
Version mise à jour en mai 2021