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Article 1 : EDITEUR ET HEBERGEUR
Le site https://bureau-intelligence-collective.fr/ est édité et hébergé par le GIE NEHS SERVICES 2 :
NEHS SERVICES 2, Groupement d’intérêt économique, sans capital
Immatriculée au RCS de sous le numéro 824 680 862
Siège social : Tour de Lyon 185 rue de Bercy 75012 PARIS
Ci-après dénommés le « GIE MNH »
Directeur de la Publication : Monsieur Médéric MONESTIER,
Contact : 01 44 68 52 49
Article 2 – CONCEPTEUR
ODIENS – https://www.odiens.com/
Siège social : 2 rue Marie Curie 44120 Vertou
Article 3 – CONTENU DU SITE
Le GIE MNH s’engage à faire leurs meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs l’exactitude, la mise à jour des informations diffusées sur ce site et l’accessibilité du site à tout moment. Il ne peut cependant en garantir l’exhaustivité. Le GIE MNH ne peut être tenu responsable en cas de difficulté ou d’impossibilité d’accéder au site pour quelque cause que ce soit.
Il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
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Article 4 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site www.nehs.com pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les contenus incluant les données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers sont la propriété du GIE MNH. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, de même, que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites sauf autorisation expresse et préalable du Directeur de la publication.
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Les marques citées sur le site sont protégées, leur reproduction ou utilisation, de quelque sorte, est interdite. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.
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Article 5 – LIENS
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Article 6 – COOKIES ET AUTRES TRACEURS
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• des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.
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Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.
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Article 7 – SECURITE
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Article 8- LOI APPLICABLE
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